LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

L’Associació d’Antics Alumnes Jesuïtes, responsable du site web, désormais RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, par lequel il vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la Société de l’information et de commerce électronique (LSSICE), BOE non 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre disposition juridique applicable.

L’Associació d’Antics Alumnes Jesuïtes se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de préaviser ou de mettre à la connaissance des utilisateurs de ces obligations, en étant suffisamment compris avec la publication sur le site web de l’Association des Anciens élèves Saint Ignasi, Jésuites.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

• Nom du domaine : X Congrès Anciens élèves

• Nom commercial : Démanation sociale : Associació d’Antics Alumnes Jesuïtes
• Domicili social: c/ Carrasco i Formiguera, 30, 08017 Barcelone
• e-mail: infojejesuitsalumnibcn2022.org
• Inscription dans le journal (Mercantil / Public)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énoncé, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, si c’est le cas, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite de la part des propriétaires de ces derniers. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit l’objectif visé, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les logos, le texte et/ou les graphismes étrangers au responsable et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le responsable autorise expressément des tiers à pouvoir rediriger directement sur les contenus spécifiques du site, et en tout cas sur le site principal de jesuitsalumnibcn2021.org.

Le responsable reconnaît à ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, en ne faisant aucune mention ou apparition sur le site web de droits ou de responsabilité, ni soutien, ni sponsorisation ni recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire une observation sur les violations potentielles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courriel infojejesuitsalumnibcn2022.org

3. RESPONSABILITAT RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers de ses alliés.

Cooks de Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petites archives d’information que le serveur envoie à l’ordinateur sur la page) pour réaliser certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont en tout cas un caractère temporaire, dans le seul but de rendre plus efficace la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ne sont pas utilisés pour les collecter.

En utilisant des cookies, il est également possible que le serveur web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple l’accès des utilisateurs ayant précédemment été enregistrés dans les zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à ces sites sans devoir s’enregistrer lors de chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, le contrôle des progrès et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement prescindables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies prescindables sans l’accord préalable de l’utilisateur.

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Politique des liens

Depuis le site web, il est possible de le rediriger vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Quoi qu’il en soit, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection sur ce site, en mettant en garde les autorités compétentes contre le contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et du contenu stocké, à titre énoncé, mais non limitatif, dans les forums, discussions, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en contribuant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être susceptible de faire l’objet d’une telle classification, il est immédiatement demandé à l’administrateur du site.

Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement correct des 365 jours de l’année, 24 heures par jour, peut être garanti. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur correctement enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.

4. UTILISER LES MOTS DE PASSE

Pour accéder à la zone privée, l’utilisateur doit Login et inclure l’adresse électronique et le mot de passe généré dans le formulaire de journalisation conformément aux règles de complexité qui sont définies à chaque instant sur le web.

Les utilisateurs sont responsables de la protection et de la confidentialité adéquates de tous les identifiants et/ou mots de passe sélectionnés dans le registre et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers ou à permettre leur accès à des personnes étrangères.

En outre, l’utilisateur doit immédiatement notifier au Responsable tout fait permettant l’utilisation abusive d’identifiants et/ou de mots de passe tels que le vol, la Perdue ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes contenus dans les textes juridiques, ainsi que toute question concernant les services du présent site, sera la loi espagnole.